CONDITIONS D'UTILISATION

PRÉAMBULE

 

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Tous les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation tout affichant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement dans cette optique. Votre utilisation continue ou accès au site après affichage de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment nos services à quiconque pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que vos données (informations de carte de crédit non compris), peuvent être transférées de façon non cryptée et donner lieu à (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements de conformité et d'adaptation aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Vos informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de nos services, l'utilisation de nos services, l'accès à nos services, ou tout contact sur le site à travers lequel nos services sont fournis, sans permission spécialement écrite de notre part.
Les sections établies dans cet accord sont incluses par souci de commodité uniquement et ne sauront limiter ou affecter ces conditions.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET VALIDITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables des éventuels manques d'exactitude, d'exhaustivité ou de validité des informations disponibles sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne peut être utilisé ou invoqué comme seule justification de vos décisions sans avoir consulté les sources d'informations principales, plus précises, plus complètes ou à jour. Toute dépendance à l'égard du contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations dépassées de date. Les informations dépassées ne sont à l'évidence plus valides et sont fournies uniquement à titre d'information. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, pour autant sans obligation de mettre à jour toutes les informations sur celui-ci. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller ces changements.

ARTICLE 1 : LE CLIENT

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société TrucsCool ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Société TrucsCool apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par TrucsCool sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations. TrucsCool s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci ne peuvent assurer une conformité parfaite avec le produit. Les photographies ont une valeur exclusivement indicative.

Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, TrucsCool incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société TrucsCool qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé en ligne sur le site https://trucscool.com/ au moment de la commande. 

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions ou remises commerciales.

Pour toute livraison hors de l’UE, les taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire, à la charge exclusive du client, qui s’engage à vérifier la possibilité d’exportation des produits dans le pays de livraison. Les ventes dans les départements d’outre-mer ainsi qu’à l’étranger sont soumises à la TVA et à des droits de douane.

Le site TrucsCool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société TrucsCool concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La Société TrucsCool s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.

Dans l’éventualité d'une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, TrucsCool informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré.

En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, TrucsCool s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande. Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par la Société TrucsCool par email. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, pour des commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige, la Société TrucsCool se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. 

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’acheteur et https://trucscool.com/ que les courriers électroniques feront foi entre elles de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur https://trucscool.com/, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Toute modification de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à TrucsCool par courrier électronique avant la génération du bordereau d’envoi.

ARTICLE 5 : LE PAIEMENT

Le paiement des produits achetés auprès de TrucsCool via le site https://trucscool.com est exigé en totalité au moment de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le site, par un établissement bancaire. Une facture sera établie par la Société TrucsCool et mise à disposition du client pour impression.

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON

Le délai d'expédition des commandes est indiqué lors du procès d'achat et peut varier selon les références commandées ainsi que selon le choix du client. Le délai d'acheminement est fonction du mode de livraison choisi, et peut varier de quelques jours à plusieurs semaines en France et dans les zones où TrucsCool livre. Les délais indiqués lors du passage de la commande sont donnés à titre indicatif et reflète les délais annoncés par les transporteurs partenaires, habituellement en nombre de jours ouvrés. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande que l’acheteur recevra par email.

La Société TrucsCool s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens communiqués varient en fonction de la disponibilité de la marchandise et restent indicatifs. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de produits au transporteur partenaire choisi.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être :
– l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. En cas d’absence, le destinataire est averti par avis de passage.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société TrucsCool ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner droit à un remboursement.

L’acheteur est tenu de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. L’acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

En cas de non réception d’un colis dans les sept jours ouvrés suivants la date d’expédition indiquée dans la notification d’expédition que nous vous aurons envoyée, le Client devra d’abord vérifier sur le site du transporteur partenaire les informations sur la localisation du paquet puis, le cas échéant, auprès du bureau de Poste qui le dessert.

Le cas échéant, veuillez prendre contact avec nous par e-mail à notre service Client. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur partenaire qui prendra plusieurs jours (de 3 à 4 semaines environ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si, au terme de l’enquête, le colis n’a pas été retrouvé, le transporteur partenaire considèrera le colis comme perdu. Si c’est le cas, lors de la clôture de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais.

Si par manque de précisions sur votre adresse, le transporteur partenaire ne trouve pas votre adresse et que le colis nous revient, la Société TrucsCool ne saurait être tenue pour responsable et les frais d’un nouvel envoi vous incomberont. Vous avez les moyens grâce au numéro de colis de vous inquiéter dans un délai de 2 semaines de la non réception de votre colis. A vous de faire le nécessaire avant que le colis ne reparte.

En cas de réception d’un colis manifestement endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client doit absolument ouvrir le colis en présence d’un employé du transporteur partenaire afin de faire éventuellement constater les dégâts.

A réception du résultat d’enquête (de 3 à 4 semaines environ), si celle-ci conclut que le colis a effectivement été endommagé durant le transport, nous vous expédierons le même article à titre gracieux. Attention : si le Client ouvre seul le colis (sans la présence d’un employé du transporteur partenaire), l’assurance spoliation sera automatiquement rejetée par les services concernés, aucun échange ni remboursement ne pouvant alors être envisagé. La Société TrucsCool n’est pas responsable de ces consignes, qui sont simplement l’application des conditions générales de vente des transporteurs partenaires.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Le client devra retourner les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, intacts) accompagné du numéro.

Les remboursements des produits seront effectués par la Société TrucsCool dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement utilisé par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site internet https://trucscool.com/.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société TrucsCool.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à la Société TrucsCool pour trouver une solution amiable.

Article 9 : Données personnelles

La création d’un compte client sur le site internet https://trucscool.com/ requiert de la part de l’acheteur la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la Société TrucsCool avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société TrucsCool n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de https://trucscool.com/ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par https://trucscool.com/. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de https://trucscool.com/. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement https://trucscool.com/ de toute responsabilité.    

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site TrucsCool sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de TrucsCool.

Ainsi, aucun des documents provenant du site internet https://trucscool.com/. ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du site internet https://trucscool.com/, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société TrucsCool. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

ARTICLE 12 : GARANTIES

Tous les produits en vente sur le site https://trucscool.com/. bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur d’obtenir un produit de remplacement si celui-ci s’avère, après expertise, défectueux ou non conformes. Une participation au frais d’envoi sera demandée au client pour le remplacement du produit défectueux.

Selon l’article 1386-1du Code Civil, seul le fabricant est responsable de la sécurité des produits. Seuls les fournisseurs garantissent que les produits présentés à la vente sont conformes au descriptif communiqué et qu’ils ne présentent aucun vice caché les rendant impropres à leur usage normal. La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur. TrucsCool décline donc toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, compte tenu du fait que les clichés et descriptifs illustrant les produits en vente ne sont qu’une valeur indicative.

La responsabilité de TrucsCool ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement.

Par ailleurs, la responsabilité de TrucsCool ne peut excéder le montant du produit commandé.

Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation.

Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu TrucsCool afin d’obtenir une solution amiable.

RENSEIGNEMENTS

Toutes questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à contact@TrucsCool.com.